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CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES DE JAMONARIUM

181 Distribucions S.L. (ci-après dénommée « JAMONARIUM»), société de nationalité espagnole, titulaire du code d’identification fiscale B66154964 et siège social sis à paseo San Juan 181, 08037 Barcelona, immatriculée au registre du commerce de Barcelone, au volume 44061, feuillet 146, extrait B 446064, Inscription 1, vous informe des conditions générales régissant l’utilisation de la boutique en ligne Jamonarium.com (ci-après la « Boutique »).



CONDITIONS GÉNÉRALES JAMONARIUM.COM

Les présentes conditions et modalités régissent les relations commerciales entre les clients de la Boutique et JAMONARIUM.

Lors de l’officialisation de tout achat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et modalités générales, et les accepte également.



1. INFORMATIONS PRÉALABLES

1.1. Les relations commerciales sont établies entre l’acheteur à la Boutique et JAMONARIUM.

Les relations commerciales entre le Client et JAMONARIUM, y compris l’achat de biens ou produits commercialisés dans la BOUTIQUE (ci-après désignés les « Produits »), sont régies par les présentes conditions et modalités générales.

1.2. . Les présentes conditions et modalités sont valables tant qu’elles sont accessibles via la Boutique et pourront être mises à jour par JAMONARIUM à tout moment par le biais d’une publication via la Boutique sur le site www.jamonarium.com.

1.3. Toute question, suggestion, plainte ou réclamation relative à la vente en ligne des Produits pourra être adressée au service Client de la Boutique par les moyens suivants :



Formulaire de contact ici

La Boutique traitera les plaintes et réclamations dès que possible et dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de leur date de réception.



2. ACCÈS ET RECOURS À LA BOUTIQUE

2.1. Pour acheter des Produits à la Boutique, les Clients devront remplir le formulaire électronique correspondant disponible dans celle-ci, en suivant les instructions indiquées et en s’obligeant à communiquer, en tout état de cause et exclusivement, des données précises et véridiques aux fins de gestion du processus d’achat et du service client, ainsi que d’envoi de lettres d’information, de mise en œuvre du programme fidélité et d’identification de préférences de consommation ou, le cas échéant, de gestion d’alertes de disponibilité de produits d’intérêt.

2.2. Si le Client souhaite s’inscrire, il devra en outre sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe qui sont des éléments de sécurité permettant d’effectuer des achats dans la Boutique et de faciliter l’identification du Client lors d’achats ultérieurs, la création et l’accès à l’historique des achats, la gestion de préférences et de notifications. Ces données sont confidentielles, réservées à un usage personnel et incessibles.

Après inscription du Client, la Boutique enverra au compte de messagerie désigné par le Client une confirmation de l’inscription.

Le Client sera exclusivement responsable de la bonne garde et de la confidentialité de son mot de passe. Par conséquent, il sera entendu que tout tiers pouvant les utiliser le fera avec le consentement et au nom du Client.

2.3. Tous les achats de Produits réalisés à la Boutique, après identification et authentification via le nom d’utilisateur et le mot de passe, seront réputés avoir été valablement effectués par le Client et seront contraignants, de sorte que ce dernier sera exclusivement responsable de tout achat de Produit réalisé avec son nom d’utilisateur et son mot de passe.

2.4. Les Clients devront toujours être majeurs. Ainsi, la Boutique se réserve le droit de refuser l’achat si elle remarque toute indication selon laquelle l’achat pourrait être effectué par un mineur.

2.5. Le recours à la Boutique, toute navigation sur celle-ci et/ou l’achat de tout Produit vaut acceptation par le Client, dans son intégralité et sans réserve de quelque nature que ce soit, des présentes conditions et modalités. Dans l’éventualité où le Client ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des Conditions applicables, il ne pourra tout simplement pas accéder ou recourir à la Boutique.

2.6. Le rapport juridique découlant de l’enregistrement en tant que Client de la Boutique est établi pour une durée indéterminée, bien que le Client et JAMONARIUM puissent le rompre ou le suspendre unilatéralement à tout moment et sans autre motif que la volonté d’une partie déclarée à l’autre partie à cet égard. Cette rupture ou suspension n’affectera en rien les obligations découlant d’achats ou de commandes réalisés antérieurement.



3. INFORMATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1. Les Produits pouvant être acquis à la Boutique sont ceux qui, conjointement à leurs caractéristiques essentielles et à leur prix, sont publiés à tout moment sur la vitrine de la Boutique. Avant de confirmer toute commande, les frais d’expédition applicables conformément aux présentes conditions et modalités générales seront également indiqués.

3.2. Les promotions seront dûment indiquées en tant que telles.

3.3. L’ensemble des commandes et des achats auprès de la Boutique auront lieu sous réserve de la disponibilité effective des articles concernés au moment de l’opération.



4. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION

4.1. Le prix de chaque produit sera toujours indiqué dans la devise applicable et sera exprimé, le cas échéant, toutes taxes comprises. Dans l’éventualité où le Magasin identifierait toute erreur de prix de Produit, il en informera le Client et celui-ci aura la possibilité de confirmer sa commande au bon prix ou, à défaut, de l’annuler sans frais.

4.2. Le prix de tout Produit n’inclut pas les frais d’expédition, qui seront à la charge du Client, sauf indication contraire expresse. Le Client sera dûment informé du montant de ces frais, qui seront détaillés avant la confirmation de commande et de paiement.

4.3. Les frais d’expédition dépendront entre autres du Produit acheté, du lieu de destination du Produit et du mode d’expédition choisi par le Client.

Les frais d’expédition par type de Produit sont consultables ici :

https://www.jamonarium.com/fr/cms/31/transport-depenses-envoyement-garantie-retour-qualite

4.4. Les prix et les frais d’expédition figurant dans la Boutique s’appliquent exclusivement aux Produits proposés par celle-ci et pendant toute la durée de leur publication. La Boutique se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment par publication dans sa vitrine. Toutefois, les tarifs effectifs indiqués par la Boutique s’appliqueront à toute commande à la passation de cette dernière.



5. PROCESSUS D’ACHAT

5.1. Pour acheter tout Produit, le Client devra sélectionner le Produit souhaité et l’ajouter au panier, en fonction des indications recueillies dans la Boutique.

5.2. Une fois l’achat effectué, JAMONARIUM enverra au Client, à l’adresse électronique indiquée par ce dernier, une confirmation de l’achat réalisé, qui servira de justificatif de l’opération.

5.3. Le Client pourra demander la facture correspondante à son achat sous format électronique ou papier en choisissant l’option appropriée lors du processus d’achat. La confirmation de commande et le justificatif d’achat ne seront pas assimilés à des factures.

5.4. Conformément aux présentes conditions et modalités générales, la Boutique est réservée aux adultes. Ainsi, avant de procéder à tout achat, le Client déclare être majeur et, en tout état de cause, avoir l’âge minimum légal pour pratiquer l’achat et la consommation de produits à base d’alcool sur son territoire. Il sera entendu que si le Client présente de manière erronée cette déclaration et acquiert l’un des produits ne répondant pas à cette exigence, il en assumera exclusivement toutes les conséquences juridiques.



6. MOYEN DE PAIEMENT

6.1. Le Client devra suivre les instructions indiquées par la Boutique. Le paiement des Produits et des frais d’expédition ne pourra être effectué que par cartes de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement disponible à tout moment en Boutique.

En tout état de cause, le recours à tout moyen de paiement disponible, notamment, sera soumis à des contrôles et à des autorisations de la part des entités responsable de ces derniers, ainsi, si l’entité compétente n’autorise pas le paiement, le processus d’achat prendra fin et la commande sera automatiquement annulée.

Dès lors que le paiement aura été autorisé, le débit du prix des Produits, de leurs taxes et frais d’expédition interviendra au moment de l’officialisation de la commande.

6.2. Pour procéder au paiement par voie électronique, la Boutique utilisera une passerelle de paiement de commerce électronique. Les données communiquées à la Boutique par les Clients à cet effet sont chiffrées pour garantir un niveau de sécurité maximal pendant le processus de paiement 



7. EXPÉDITION ET LIVRAISON DE PRODUITS

7.1. La Boutique peut proposer aux Clients différents types de modes d’expédition. La disponibilité de différentes méthodes d’expédition dépendra de divers facteurs, comme l'éventail de méthodes d’expédition proposées par décision la Boutique, le type de Produit commandé et d’autres facteurs. La Boutique ne garantit pas la disponibilité à tout moment de diverses méthodes d’expédition.

Dès lors qu’en fonction des facteurs ci-dessus, il existe diverses méthodes d’expédition, celles-ci pourront, entre autres, être les suivantes :

A) Expédition terrestre.

B) Expédition express

7.2. Le Client choisira son mode de livraison privilégié parmi ceux disponibles.

7.3. Au cours du processus d’achat, le Client sera informé des frais de transport correspondant au mode de livraison choisi et au délai de livraison estimé.

7.4. Adresse de livraison à domicile : En cas d’expédition terrestre ou express, les Produits achetés en Boutique seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. L’adresse postale ne peut être une boîte postale ou des lieux publics, comme des voies publiques, des places, des gares, des aéroports ou d’autres lieux analogues.

7.5. Le délai de livraison selon la méthode Expédition normale sera compris entre 1 et 2 jours ouvrables en Espagne (hormis les îles Baléares, où le délai de livraison sera de 3 - 4 jours ouvrables), entre 2 et 3 jours ouvrables au Portugal (hormis, les territoires insulaires, dans lesquels le délai de livraison sera de 10 jours ouvrables) et entre 3 et 7 jours ouvrables dans le reste de l’Europe à compter de la confirmation et du paiement de la commande, sauf pour des raisons imputables à un cas de force majeure.

7.6. Le délai de livraison selon la méthode Expédition urgente sera de 1 - 3 jours ouvrés dans l'Europe, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés nationaux ou locaux, à compter de la confirmation de commande, sauf en cas de force majeure.

7.7. En cas d’Expédition normale ou urgente, si le Produit est rejeté ou s’il est impossible de livrer à l’adresse indiquée à la première tentative, une deuxième tentative de livraison aura lieu le même jour ou au cours des jours suivants. En cas de deuxième tentative infructueuse, le Produit sera retourné à la Boutique s’on n’a pas de solution de la côte du Client. Les frais de transport et de retour seront à la charge du Client et le prix des Produits sera remboursé à défaut d’avoir pu livrer ces derniers, et ce, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat initial.

7.8. Le justificatif d’achat sera envoyé à l’aide du ou des Produits.

7.9. Dans l’éventualité où pour tout motif quel qu’il soit, la Boutique ne respecterait pas son obligation de livraison dans les délais impartis ou dans un délai expressément convenu avec la Boutique, le Client devra sommer celle-ci de procéder à la livraison dans un délai complémentaire approprié aux circonstances de l’affaire. Si la Boutique ne procède pas à la livraison dans les limites d’un tel délai complémentaire, le Client aura le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation du contrat, la Boutique remboursera au Client les sommes versées par ce dernier dans les meilleurs délais.



REMARQUE : Les jours mentionnés dans les délais de livraison sont dans tous les cas des jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés. Les commandes vérifiées après 12h seront réputées enregistrées le lendemain, car elles ne pourront pas être préparées le même jour.



8.DROIT DE RÉTRACTATION

Les clients achetant des Produits via la Boutique pourront annuler l’achat sans avoir à justifier leur décision en dénonçant le contrat.

Le retour de tout Produit pourra être effectué par l’intermédiaire de la Boutique, en remplissant le formulaire web joint à la demande de remboursement, voire par l’intermédiaire du service client, qui précisera les étapes à suivre :

Jamonarium

Pg. Sant Joan, 181

08037 Barcelona, España

Tel: (0034) 931763594

Formulaire de contact ici

Le délai maximal d’envoi de la communication par le Client est fixé à 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il aura reçu les Produits.

Le Client devra retourner les Produits achetés en parfait état (ni endommagés, ni sales, ni ouverts), convenablement protégés et dans leur emballage d’origine. Avant de retourner le produit, le Client devra s’assurer qu’il est convenablement protégé et scellé afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport.

Après réception des Produits retournés par la Boutique et après vérification de leur bon état, le montant correspondant sera remboursé à raison des unités renvoyés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer l’achat initial. Les frais de retour qui pourront être facturés au Client seront équivalents au tarif correspondant de transport par courrier ordinaire. Toutefois, ces frais pourront varier selon la nature de chaque produit.

La Boutique se réserve le droit de répercuter les frais engendrés si tout Produit retourné n’est pas en parfait état.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si, en raison de la nature de tout Produit acheté, il est impossible d’y donner suite, sans préjudice de toute réclamation pouvant être introduite au titre des dommages et préjudices subis, comprenant concrètement : i) les Produits confectionnés selon les indications ou les spécifications du consommateur ou ayant été personnalisés pour celui-ci ; ii) les Produits pour lesquels le délai de rétractation aurait expiré ; iii) les Produits n’étant pas en parfait état.



9. GARANTIE GÉNÉRALE

Pour l’application de la garantie prévue dans le texte codifié de la Loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs [Texto Refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios], et sans préjudice de la possibilité pour la Boutique de contrôler les défauts, leur origine et la date de leur apparition, le Client devra demander la récupération du Produit défectueux dans un délai maximal de deux mois à compter de la constatation du défaut, en informant la Boutique par écrit de la nature du problème, du moment et des conditions de son apparition, exception faite des denrées périssables pour lesquelles ledit délai sera réduit à un mois.



10. GARANTIES DE QUALITÉ DES PRODUITS

Tous les Produits de la Boutique précisant leur date limite de consommation et les conditions nécessaires à leur conservation, nous vous recommande dès lors à respecter ces recommandations.

Tous les Produits ont été soumis à un contrôle de qualité minutieux et sont mis sur le marché conformément aux normes homologuées par la marque. Les avis personnels sur le niveau de salaison ou de séchage, ainsi que les considérations d’ordre esthétique de toute pièce ne seront pas assimilés à des défauts de produit.

Si le Client estime qu’un produit ne se trouve pas dans des conditions de consommation adéquates, il devra contacter le service client dans les plus brefs délais via le site www.jamonarium.com par le formulaire de contact (https://www.jamonarium.com/fr/contactez-nous) ou par téléphone au (+34) 931763594 pour communiquer la nature du problème, la date et les conditions de son apparition.

Le retour de tout Produit pourra être effectué par l’intermédiaire de la Boutique qui précisera les étapes à suivre :

Pour l’application de la garantie de qualité, et sans préjudice de la possibilité pour la Boutique de contrôler les défauts, leur origine et la date de leur apparition, le Client devra demander la récupération du Produit défectueux dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception du produit ibérique ou immédiatement après constatation du défaut en question.

Dans le cas des jambons et des épaules, aucune réclamation ne sera acceptée sur des pièces ne conservant pas 80 % de leur poids initial.

Si la Boutique s’aperçoit qu’en réalité le Produit ibérique n’était pas en bon état et que cela n’était pas imputable au Client (en particulier, en raison de conditions de stockage inappropriées), la Boutique sera tenue de procéder à son remplacement, sans aucuns frais pour le Client.

Si la Boutique s’aperçoit que le défaut sur lequel portait la réclamation est imputable au Client ou que le Produit est en bon état, le Produit sera renvoyé au Client qui fera son affaire des frais de récupération, de retour et de réexpédition.



11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre d’un engagement ferme de respect des droits des personnes et de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, conformément au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, JAMONARIUM met à la disposition des Utilisateurs sa Politique de Confidentialité visant à faire connaître les pratiques qu'utilise JAMONARIUM en matière de recueil, de traitement et de protection des données à caractère personnel des personnes ayant accès à leurs services ou les utilisant. À cette fin, les politiques d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la Boutique sont indiquées ci-dessous:

https://www.jamonarium.com/fr/content/29-avis-legal-et-protection-des-donnees#b



12. GÉNÉRALITÉS

JAMONARIUM met à votre disposition les présentes conditions et modalités en temps utile, conformément à la législation en vigueur, afin que vous puissiez les consulter, les conserver et les reproduire.

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, ladite nullité ou inapplication n’affectera pas les autres stipulations. Dans ce cas, la ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs clauses présentant le plus de similitudes possible par rapport aux effets des clauses remplacées.



13. CALENDRIER APPLICABLE

À l’égard de la Boutique, tous les délais et les mentions de jours ouvrables ou de travail seront réputés faire référence au calendrier national du travail en Espagne.



14. LÉGISLATION APPLICABLE

Les parties se soumettent, à leur choix, à la compétence des tribunaux et cours du domicile de tout utilisateur concerné pour le règlement de leurs différends, en renonçant à tout autre for applicable.

Les présentes Conditions ont été rédigées conformément à la Loi 34/2002 sur les services de société d’information et de commerce électronique et au Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte codifié de la Loi générale de défense des consommateurs et des utilisateurs et de toutes autres lois complémentaires conformément à la dernière version.

 Nous sommes attachés à la commission d'arbitrage des consommateurs et aux litiges en ligne en Espagne et en Europe.