Avis Legal et protection des donnés

AVIS LEGAL

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION:Ces conditions générales d'utilisation régissent les conditions d'accès et d'utilisation de ce site Internet, propriété de la Société, que l'utilisateur du portail doit lire et accepter pour utiliser tous les services et informations fournis par le portail.L'accès et / ou l'utilisation du portail, tout ou partie de ses contenus et / ou de ses services implique l'acceptation pleine de ces conditions générales d'utilisation.Ils réglementent également l'accès et l'utilisation du portail, incluent les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et / ou via le portail, soit par le portail, par ses utilisateurs ou par des tiers.Néanmois, l'accès et l'utilisation de certains contenus et / ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

 

Modifications:La société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation du portail.Dans tous les cas, il est recommandé de les consulter périodiquement car elles peuvent être modifiées.

 

Obligations de l'Utilisateur:L'utilisateur doit respecter à tout moment les conditions établies dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail.De manière expresse, l'utilisateur déclare qu'il utilisera le portail avec diligence et assumera toute responsabilité qui puisse résulter d'une violation des règles.L'utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique comme fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou matériel informatique ou de télécommunications.

 

Propriété industrielle et intellectuelle:Le contenu du prèsent site Web est à la propriété de la Société.Par la présente, la societé se réserve tous les droits qui n'ont pas été explicitement accordés.Il est interdit ña reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage du contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société, sauf disposition des présentes conditions générales.La Société vous permet de naviger son site Web avec votre dispositif et d'imprimer des copies d'extraits de ces pages exclusivement pour votre usage personnel et non pour son distribution, sauf en cas d'autorisation écrite de la Société.

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Responsabilité:L'utilisateur sera le seul responsable des infractions qu'ils pourraient encourir ou des dommages qui pourraient être causés par l'utilisation du site web, la Société étant libre de toute responsabilité basé sur l'utilisation du service par l'utilisateur, en assumant à l'utilisateur combien de dépenses, frais et indemnisations soit demandés par la Société en raison de réclamations ou d'actions en justice.La Société décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent dehors de cette sit Web et qui ne sont pas directement gérées par le gestionnaire du site Web.

 

Dans le cas où la Société soit informée de l'exécution par l'utilisateur, à travers les services fournis par la Société d'activités possibles qui pourraient être illégales contre les droits de tiers ou des infractions pénales, la Société peut immédiatement mettre fin à la relation avec l'utilisateur et prendre autant de mesures que soient nécessaires pour éviter la suite de telles activités.La Société ne garantit en aucune cas, les conditions et la correcte prestation des produits ou services proposés aux utilisateurs par des tiers, auxquels il est possible d'accéder via les liens établis sur le site Web de la Société.

 

La Société n'est pas responsable du conformité par ces tiers des réglementations en vigueur dans notre système juridique et notamment en matière de protection des données personnelles et du commerce électronique.La Société ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient résulter d'interférences omissions, interruptions, pannes téléphoniques, virus informatiques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivés par des causes étrangéres à la Societé que les retards ou blocages d'utilisation du present système électronique et causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages qui peuvent être causés par des tiers parmi des interférences illégitimes indépendantes du contrôl de la Société.

 

Liens, Bannières:Au le cas que le site Web comprend des liens vers d'autres portails, il est à titre informatif et n'implique pas que la société recommande et / ou garantisse ces portails sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle ou n'est pas responsable.

La Société ne garantit pas les conditions et la fourniture correcte des produits ou services proposés aux utilisateurs par des tiers, accessibles via des liens établis sur le site Web de la Société. La Société n'est pas responsable du respect par ces tiers de la réglementation en vigueur dans notre système juridique et, notamment, de celles relatives à la protection des données personnelles et au commerce électronique.

 

Blog:Au cas que le site Web comporte une sèction "Blog", son but est la diffusion des différents services proposés par la Societé.Le propriétaire du site Web n'est pas responsable des opinions des utilisateurs et se réserve le droit de supprimer les commentaires qui peuvent être offensants ou dégradants et de bloquer et d'empêcher de futurs commentaires des auteurs des ceux commentaires.

 

Juridiction:Pour toute question concernant l'interprétation, l'application et le respect de ces conditions et les réclamations pouvant dériver de leur utilisation, les parties se soumettent aux juges et tribunaux espagnols, renonçant les parties intéressées de forme formel à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondent, sans préjudice du concours qui résulte du ministère de la loi.

Sans préjudice de ce qui précède, les controverses qui puissent surgir en conséquence de relations commerciales entre des parties, pourra se soumettre au Règlement 524/2013, par lequel la résolution extrajudiciaire est résolue de conflits conformément à son contenu. La Commission Européenne fournisse une plateforme de litige en ligne, disponible ensuite :

2.  Declaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est applicable au traitement des données personnelles par  181 DISTRIBUCIONS SL   (ci-après la «Société») dans ses sites Web, applications et tout autre support électronique ou plate-forme digital dans lequel la société traite les données personnelles.

1. Responsable du traitement  des données:  181 Distribucions SL avec CAF B66154964 Adresse Pg.  Sant Joan, 181, local.  08037 Barcelona et Email: info@jamonarium.com  est le responsable du traitement des données , on informe que ces données seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et la Loi 3/2018, du 5 Dècembre, Loi sur la Protection des Donnés et Garantie des Droits Digitaux.

2. Légitimation du traitement des données: La légitimation pour le traitement de vos données est le consentement obtenu de l'utilisateur. Les utilisateurs en cochant la case correspondante, acceptent expressément, libre et non équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre leur demande par le fournisseur. L'utilisateur garantise que les données personnelles fournies sont véridiques et il est responsable de la communication d'aucune modification.

Toutes les donnés demandées vers le service Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation du service, si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et les services fournis seront ajustés complètement aux besoins.

La base juridique du traitement des données au Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil;

.- Art 6.1 a) l'intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles par une ou plusieurs finalités spécifiques;

.- Art 6.1 b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie ou pour l'application à demande de ces mesures précontractuelles;

.-Art 6.1 c) le traitement est nécessaire à l'accomplissement d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.

 

3. But du traitement: Le but est de maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur des sites Web, apps et quelqun d'autre moyen électronique ou plateforme digital de la société. Pour réaliser le traitement, les opérations prévues sont:

.-Traitement des commandes, requêtes ou tout type de demandes realisé par l'utilisateur via quelq'un des formulaires de contact mis à disposition.

.- Envoi de communications publicitaires commerciales liées à nos produits et services par quelque moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet realiser des communications commerciales lorsque l'utilisateur a donné son accord .

.-En cas de nous fournir vos données curriculaires ou de nous envoyer votre CV, nous utiliserons vos données pour la gestion du contact et les processus de sélection effectués par nous.

4. Conservation des données: Ils seront conservés mentre qu'il y a un intérêt mutuel à maintenir la but du traitement. Quand elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates pour garantir leur destruction. Les données personnelles portionés par l'intéressé seront maintenús une fois solicité son suppression du côté de l'intéressé, limitant son traitement, uniquement pour l'accomplisement des obligations légales et / ou l'exercice ou la défense de réclamations.

6. Quels sont vos droits quand vous nous fournissez vos données: 

L'utilisateur a le droit de:

.- Droit d'Accès, article 15 du RGPD.

.- Droit de Rectification, article 16 du RGPD.

.- Droit de Suppression (Droit à l'Oubli), article 17 du RGPD.

.- Droit à la Limitation de Traitement, article 18 du RGPD.

.- Droit à la Portabilité des Données, article 20 du RGPD

.- Droit d'Opposition, article 21 du RGPD.

Les droits qui vous assistent sont:

.- Sachez si nous traitons vos données ou non.

.- Accédez à vos données personnelles.

.- Pour rectifier vos données en cas qu'ils ne soient pas correctes.

.- Demander la suppression de vos données ou retirer le consentement accordé.

.- Pour demander la limitation du traitement de vos données, encas qu'elles seulement seront conservées conformément à la réglementation en vigueur.

.- Portabilité de vos données. Ils seront fournis dans un format structuré d'utilisation courante. Nous pouvons également les envoyer au nouveau responsable indiqué par vous. Elle n'est valable que dans certains cas.

L’utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, www.agpd.es, si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur. 

Pour exercer son droit, l'utilisateur doit envoyer une photocopie de la carte d'identité ou du passeport à:  181 Distribucions SL avec CAF B66154964 Adresse Pg.  Sant Joan, 181, local.  08037 Barcelone et Email: info@jamonarium.com

6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées: La Société informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale ou si cela est nécessaire pour le développement et l'exécution des finalités du Traitement.

Les données fournies à nos prestataires (Agence, etc.) le sont sous la signature du contrat de Responsable de Traitement requis par la réglementation en vigueur sur la Protection des Données.

Si un quelconque type de transfert de données personnelles est effectué, le consentement exprès, éclairé et sans équivoque des utilisateurs sera demandé au préalable.

7. Mineurs:  Si vous êtes un utilisateur mineur, vous devez avoir le consentement préalable de vos parents ou tuteurs avant de procéder à l'inclusion de vos données personnelles sur notre site web.  La«Société»  décline toute responsabilité pour le non-respect de cette exigence.

8. Mesures de sécurité: Conformément aux dispositions de laréglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le prestataire se conforme à toutes les dispositions des réglementations relatives au traitement des données personnelles et aux principes décrits à l'article 5 du RGPD.

Il garantit ql'implementation des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD (Loi sur la Protection des Donnés et Garantie des Droits Digitaux) afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et les a communiqué les informations appropriées afin qu'elles puissent les exercer.

9. Transferts Internationaux de Données:  Les données que nous collectons sont stockées dans l'Espace économique européen. Dans le cas où ils peuvent être transférés et traités dans un pays hors de l'Espace économique européen, ils garantissent un niveau adéquat de protection des données personnelles.